ART. 22 TER A	N°CD171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 22 TER A
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.