ART. 23 TER	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 23 TER
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.