ART. 23 TER	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 23 TER
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« accessibles »
le mot :
« ouvertes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.