ART. 24	N°CD177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD177
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ni »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.