ART. 24	N°CD178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD178
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 30, après le mot :
« bâtis »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.