ART. 26 AA	N°CD180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD180
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26 AA
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« comme »
le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.