ART. 26 CA	N°CD185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD185
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26 CA
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« parmi les véhicules »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.