ART. 26 ABA	N°CD188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD188
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 26 ABA
Après la première occurrence du mot :
« directive »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.