ART. 26	N°CD192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD192
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lieu de résidence »
les mots :
« résidence habituelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.