ART. 27	N°CD197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD197
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 27
Après le mot :
« atteints »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition vise à créer une procédure simplifiée de révision du PCAET, afin de le rendre plus adaptable en cas de non atteinte des objectifs de réduction de la pollution de l’air.