ART. 28	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
M. Fugit, rapporteur
------------
ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« premier alinéa du »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendent de coordination.