ART. 28	N°CD199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD199
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 28
À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.