ART. 1ER B	N°CD216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD216
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsi cet article : 
« Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019‑2023 :
«
 	2019	2020	2021	2022	2023	
Dépenses totales	2 983	3 282	2 987	2 880	3 080
	
« Dans ce budget, la part affectée au financement des infrastructures et aménagements des modes actifs, en particulier cyclables, est identifiée et s’élève à 8 % de ce budget.
« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 15,8 milliards d’euros environ sur la période 2023‑2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous n’avons pas de garantie sur les financements qui manqueront à l’AFITF partir de 2020, malgré les nouveaux engagements du Gouvernement à taxer légèrement les transports aériens et routiers.
Et quand bien même, les crédits prévus ne permettent pas de répondre aux besoins d’entretien et de modernisation des infrastructures existantes.Ils sont en deçà des besoins prévus pour le scénario 2 du rapport du COI (environ 150 millions par an). Ce budget est donc incohérent avec les infrastructures prévues dans l’exposé des motifs.
Nous proposons de gager cette augmentation des crédits sur la hausse de la taxe payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. 
Par ailleurs, le rapport annexé prévoit 50 millions annuels sur 7 ans pour les modes actifs,  soit 0,7 € par habitant / an alors que le besoin est estimé à 200 millions annuels. Dans les pays du Nord de l’Europe c’est 4 € par habitant par an. Nous souhaitons donc que 8 % de ces dépenses soient affectées au financement des modes « actifs » dont le développement du vélo.