APRÈS ART. 1ER F	N°CD222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD222
présenté par
M. Prud’homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER F, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale