APRÈS ART. 32 QUATER	N°CD245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD245
présenté par
Mme Beauvais, M. Menuel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale