ART. 1ER C	N°CD257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD257
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.