ART. 5	N°CD259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD259
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Saddier, M. Leclerc et M. Bazin
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.