APRÈS ART. 15 BIS B	N°CD260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD260
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale