ART. 1ER C	N°CD268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD268
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie et M. Guy Bricout
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.