ART. 8	N°CD292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD292
présenté par
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Tuffnell, Mme Rilhac, Mme Goulet, Mme Kuric, Mme Dubré-Chirat et Mme Krimi
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale