ART. 16	N°CD295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD295
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« associées »
les mots :
« du public préalables ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« autorisés »
le mot :
« automatisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de rédaction précise que les campagnes d’information du public devront être préalables à la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé des voies réservées.