ART. 9	N°CD297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD297
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 43, substituer à la référence :
« 10° »
la référence :
« 11° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.