ART. 11	N°CD298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD298
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« 4° , il est inséré un 5° »
les mots :
« 5° , il est inséré un 6° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires.