ART. 5	N°CD310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD310
présenté par
M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Viala, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier et M. Bazin
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.