ART. 1ER C	N°CD320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD320
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Menuel, M. Pauget, M. Viry, M. Rolland et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER C
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements dans des modes de transport divers, mais aussi dans des sources d’énergie multiples.
C’est pourquoi il est proposé d’inclure dans l’inventaire des investissements les réseaux d’alimentation des énergies du transport afin de s’assurer de l’opérationnalité du développement des modalités, notamment celles issues des énergies alternatives nouvelles et à venir.