ART. 2	N°CD338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD338
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 24, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« et des infrastructures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
le présent amendement propose donc faire apparaître clairement l’intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.