ART. 5	N°CD339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD339
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 68 par les mots :
« ou de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.