ART. 1ER A	N°CD345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD345
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Di Filippo, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Menuel, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, M. Rolland et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER A
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », substituer à la cinquième occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, soit aussi prise en compte l’amélioration de la qualité des réseaux de télécommunication comme appui à la mobilité dans la logique d’équilibre territorial.