ART. 1ER A	N°CD356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD356
présenté par
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une année à l’autre, les études d’impact sur la consommation de CO2 des transports publics varient. Une année, les rapports nous imposent de fermer les lignes ferroviaires. L’année suivante, ils nous imposent de les développer.
L’objet de cet amendement est donc de mettre en place des études d’opportunité qui incluent un calcul d’externalité environnementales afin de pouvoir faire les meilleurs choix en matière d’investissement dans les transports.