ART. 1ER A	N°CD360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD360
présenté par
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pénalisés par la réduction de vitesse à 80km/h, qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse et qui sont éloignés de leurs capitales régionales, des schémas de désenclavement seront élaborés en lien avec les collectivités locales afin de moderniser les infrastructures routières, maintenir et développer des services ferroviaires opérationnels et assurer des dessertes aériennes. La liste des départements concernés sera définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines régions se retrouvent aujourd’hui loin de tout, presque laissées à l’abandon. En effet, certains territoires se trouvent à plus de 12 heures aller-retour de Paris par la route et à 14 heures aller-retour par le train et sont tout aussi éloignés de leur capitale régionale. Cet enclavement s’est profondément aggravé en trente ans avec la suppression des trains directs, des trains de nuit et l’absence de travaux importants sur les liaisons routières depuis 15 ans.
Pour les territoires qui ne comptent pas d’autoroute, pas de voie rapide ni de deux fois deux voies et qui ont vu encore récemment leurs temps de parcours considérablement augmenter avec la réduction de vitesse à 80 km/h, il est fondamental que le projet de loi prévoit un effort particulier et adresse un signe fort. Cet enclavement a des effets néfastes sur le développement notamment économique de certaines de ces régions.
Aussi, il est proposé à travers cet amendement d’instaurer des schémas de désenclavement qui seraient élaborés en lien avec les collectivités locales afin de définir un programme de modernisation des infrastructures routières et d’assurer le maintien et le développement des services ferroviaires opérationnels.