ART. 1ER A	N°CD366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD366
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de la vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l’AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T5 jusqu’au site du Bourget.