ART. 5	N°CD392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD392
présenté par
M. Bouillon
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ARTICLE 5
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d’innovations technologiques dans le domaine des transports et des nouvelles formes de mobilité. Pour ce faire, il faut intégrer dans ces plans de mobilité un volet qui sera dédié à la planification, à la mise en place et à l’expérimentation de solutions innovantes dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs populations, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises et de déchets.