ART. 1ER A	N°CD446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD446
présenté par
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« L’État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bus à haut niveau de service (BHNS), qui représentent une solution de transport collectif de personnes nettement plus légère en matière d’infrastructures que le train, peuvent représenter une solution intéressante sur les axes ou la moindre fréquentation rend le transport ferroviaire trop coûteux. Un système de BHNS efficace implique une voie routière dédiée qui ne soit pas dépendante des aléas du trafic routier afin d’offrir un service régulier et ponctuel. Il apparaît souhaitable de favoriser le développement de telles solutions.
Par ailleurs, la transformation d’anciennes voies ferroviaires désaffectées en voies réservées à la circulation de tels bus est une option intéressante pour le maintien de solutions de transport collectif dans ces territoires, en cela que le tracé et les ouvrages d’art existent déjà et que si des aménagements initiaux importants sont nécessaires pour le retrait des rails, ballastes et caténaires et la pause d’un enrobé routier, l’exploitation est nettement moins couteuse et flexible.
Par ailleurs, de tels projets peuvent mettre en œuvre des BHNS à faible émission, par le recours à des bus électriques, hybrides ou à hydrogène. De telles requalifications ont déjà été réalisées avec succès en France.