ART. 1ER A	N°CD447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD447
présenté par
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé, cet amendement permet aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu.
Pour les élus locaux, il permettra aussi d’anticiper les effets des ouvrages programmés dans la gestion de leur territoire tant en ce qui concerne les finances, le développement socio-économique et l’environnement.