ART. 1ER C	N°CD454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD454
présenté par
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dont au moins deux parlementaires appartenant à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la pluralité de la représentation parlementaire au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en proposant qu’au moins 2 des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) membres du COI soient issus d’un groupe d’opposition.