ART. PREMIER	N°CD471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD471
présenté par
M. Causse, M. Lavergne, M. Potterie, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Leguille-Balloy, Mme Chapelier, Mme Vanceunebrock, M. Perea, Mme Gipson, M. Perrot, M. Cazenove, Mme Marsaud, M. Dombreval, M. Maire et M. Travert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 16 à 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement de conséquence du transfert de plein droit aux communautés de communes de la compétence d’organisation de la mobilité proposé dans un amendement précédent.