ART. 5	N°CD488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD488
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »,
insérer les mots :
« , enclavés, isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.