ART. 11	N°CD490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD490
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maîtrise de leur réseau de distribution.