ART. 1ER A	N°CD494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD494
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après le mot :
« pollution »,
insérer les mots :
« aux particules fines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.