ART. 1ER A	N°CD507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD507
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier et M. Cinieri
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 15, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.