ART. 1ER A	N°CD512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD512
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il précise que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire) et les trains d’aménagement du territoire. La référence aux trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux.