ART. 1ER A	N°CD517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD517
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »,
insérer les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.