ART. 26 AB	N°CD529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD529
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26 AB
À l’alinéa 4, après le mot : « partagées », substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.