ART. 24	N°CD537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD537
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.