ART. PREMIER	N°CD541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD541
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri et Mme Poletti
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les zones transfrontalières sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que les zones transfrontalières seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures de transport.