ART. 5	N°CD560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD560
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis Au premier alinéa de l’article L. 1214‑10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222‑1 visé par l’article L. 1214‑10 est relatif aux SRCAE et pas aux plans régionaux pour la qualité de l’air.