ART. PREMIER	N°CD561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD561
présenté par
M. Millienne, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« contre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.