ART. 5	N°CD563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD563
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage »,
substituer aux mots ;
« par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.