ART. 5	N°CD564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD564
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots :
« , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels »,
les mots :
« des transports en commun et le recours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.