ART. 26 A	N°CD565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD565
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
------------
ARTICLE 26 A
À l’alinéa 2, après le mot :
« acquièrent »,
insérer les mots :
« , transforment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une transformation en tout ou partie du parc automobile par l’achat de véhicules neufs apparaît non seulement comme coûteuse mais aussi comme une création supplémentaire de déchets difficiles à réutiliser.
Par conséquent, et dans une démarche d’économie des ressources et d’économie circulaire, le présent amendement propose d’intégrer la possibilité de transformer les moteurs de véhicules à essence en moteurs électriques.